Plan de situation

Réaliser un plan de situation sur cadastre.gouv.fr


Lorsqu’on dépose une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, la mairie exige un certain nombre de pièces. Parmi elles, le plan de situation est incontournable. Trop souvent considéré comme une simple formalité, il joue pourtant un rôle central dans l’analyse de votre projet.


Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation est une carte localisant précisément le terrain d’implantation du projet au sein de la commune. Il permet aux services d’urbanisme de savoir où se situe votre parcelle, de vérifier son environnement, et d’analyser si votre demande respecte les règles locales.

C’est en quelque sorte la carte d’identité géographique de votre projet.


À quoi sert-il ?

Un plan de situation bien réalisé doit permettre aux instructeurs :

  • D’identifier rapidement votre terrain dans la commune.
  • De comprendre son contexte : voiries, accès, parcelles voisines, proximité de zones protégées (monuments historiques, zones naturelles, etc.).
  • De vérifier la conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, zones constructibles…).
  • D’anticiper les éventuelles contraintes : servitudes de passage, risques d’inondation, alignements, règles de recul…

En résumé, il aide l’administration à se projeter dans l’espace avant même de visiter le site.


Les éléments obligatoires à retrouver sur un plan de situation

Pour être accepté, le plan de situation doit comporter :

  • La parcelle concernée, clairement délimitée ou mise en évidence.
  • Les voies publiques et accès principaux.
  • La flèche du nord pour indiquer l’orientation.
  • Une échelle adaptée (souvent 1/2 000, 1/5 000 ou 1/10 000).
  • Le contexte environnant : bâtiments voisins, points de repère notables, limites communales.

Les erreurs fréquentes à éviter

Un plan de situation trop sommaire ou mal construit peut entraîner un retard dans l’instruction ou une demande de pièces complémentaires. Parmi les erreurs courantes :

❌ Une parcelle mal repérée ou non lisible.
❌ L’absence de flèche du nord.
❌ Une échelle inadaptée (trop zoomée ou trop large).
❌ Un manque de repères environnants pour situer clairement le terrain.


En conclusion

Le plan de situation n’est pas un simple plan administratif : il est la clé d’entrée de votre dossier. Plus il est clair et complet, plus votre demande sera traitée efficacement.

👉 Dans la vidéo ci-dessous, je vous montre concrètement comment créer un plan de situation gratuit et conforme en utilisant le site officiel cadastre.gouv.fr :


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