Permis de construire à Vesoul et dans l’agglomération : guide complet 2025 (PLUi, démarches et conseils)

Si vous envisagez de construire une maison, d’agrandir votre habitation ou d’aménager un bâtiment à Vesoul ou dans l’une des 19 autres communes de l’agglomération, vous devrez, dans la plupart des cas, obtenir un permis de construire. Ce guide vous explique toutes les démarches spécifiques à la CAV.

1. Comment déposer un permis de construire dans l’agglomération de Vesoul ?

1.1 Quand le permis est-il obligatoire ?

Un permis de construire est requis notamment pour :

• une maison neuve ;
• une extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (40 m² en zone urbaine du PLUi de Vesoul) ;
• une surélévation créant de la surface habitable ;
• une construction nouvelle dépassant 20 m² (garage, annexe, dépendance) ;
• une piscine de plus de 100 m² de bassin.

👉 Pour les projets plus modestes (abri de jardin 5-20 m², clôture, modification de façade, piscine 10-100 m²), une déclaration préalable (DP) peut suffire.

1.2 Où déposer sa demande ?

Dépôt physique :

• À la mairie de votre commune (Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Échenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Montcey, Montigny-lès-Vesoul, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Villeparois, Andelarre, Andelarrot, Charmoille, Colombier, Comberjon, Coulevon, Chariez, Mont-le-Vernois).
• La mairie transmet automatiquement à la CAV pour instruction.

Dépôt dématérialisé :

• Via le guichet unique numérique de la CAV Vesoul.
• Disponible 24h/24 sur vesoul.fr.
• Plus rapide et pratique !

Service instructeur :

• Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV)
• Pôle ADS – 9 rue des Casernes, 70007 VESOUL
• 📞 03 84 97 12 30 (standard CAV)
• ⏰ Lun-jeu : 8h-12h et 13h30-17h / Ven : 8h-12h et 13h30-16h

1.3 Délais d’instruction

• 1 mois pour une déclaration préalable.
• 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.
• 3 mois pour les autres projets.

⚠️ Délais majorés possibles de 1 à 7 mois si consultation :

• Architecte des Bâtiments de France (secteurs patrimoniaux).
• Services d’Incendie (projets importants).
• Direction Départementale des Territoires.

💡 Le délai commence uniquement lorsque le dossier est complet.

1.4 Les pièces indispensables à fournir

Votre dossier doit contenir notamment :

• le formulaire CERFA adapté (PC ou DP) ;
• un plan de situation du terrain ;
• un plan de masse avec implantation des constructions ;
• des plans de coupe et plans de façades/toitures ;
• une notice descriptive du projet ;
• des photographies du terrain et de son environnement.

Pièces spécifiques selon votre secteur :

• Étude thermique RT 2020 (constructions neuves) ;
• Volet paysager (secteurs sensibles) ;
• Étude hydraulique (zones à risque d’inondation).

💡 Plus le dossier est clair et complet, plus l’instruction sera rapide.

2. Le PLUi de Vesoul : les règles locales à connaître

Votre projet doit respecter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Vesoul. Ce document, adopté en 2013 et actuellement en révision, couvre les 20 communes de l’agglomération.

2.1 Le zonage du PLUi

• Zones U (urbaines) : centre-ville de Vesoul, quartiers résidentiels – constructibles sous conditions (alignements, emprise, hauteur).
• Zones AU (à urbaniser) : secteurs d’extension comme Montcey, Échenoz-la-Méline – constructibles après aménagement d’ensemble.
• Zones A (agricoles) : plaines agricoles autour de Vesoul – constructions limitées aux besoins agricoles.
• Zones N (naturelles) : forêts, abords du lac de Vesoul-Vaivre – constructions strictement encadrées.

2.2 Contraintes locales spécifiques

Patrimoine et environnement :

• Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Chariez : règles architecturales strictes.
• Abords du lac de Vesoul-Vaivre : intégration paysagère renforcée.
• Forêts classées : boisements protégés au PLUi.
• Trame verte et bleue : continuités écologiques à préserver.

Contraintes techniques :

• Nuisances sonores RN19 et RN57 : isolation acoustique renforcée obligatoire.
• Zones inondables : prescriptions spéciales (planchers surélevés, matériaux adaptés).
• Secteur industriel Stellantis : compatibilité des projets à vérifier.

Performance énergétique obligatoire :

• Norme BBC depuis 2013 (≤ 50 kWh/m²/an).
• Évolution vers BEPOS à partir de 2025.
• Gestion des eaux pluviales : infiltration privilégiée.

📍 Consultez le PLUi complet sur vesoul.fr/habiter/plan-local-d-urbanisme

3. Conseils pratiques pour réussir son permis

3.1 Avant de dessiner votre projet

• Vérifiez le zonage PLUi de votre parcelle sur le site de Vesoul.
• Identifiez les contraintes : hauteur max, reculs, matériaux imposés.
• Contrôlez les servitudes : réseaux, patrimoine, risques naturels.
• Consultez les OAP (Orientations d’Aménagement) si votre secteur en a.

3.2 Adaptez votre projet aux règles locales

Implantation :

• Respectez les reculs obligatoires (souvent 3-5m des limites).
• Vérifiez l’alignement sur rue (obligatoire en centre-ville).
• Attention aux règles de prospect (vis-à-vis).

Architecture :

• Toitures à pans souvent imposées (30-45° selon secteurs).
• Matériaux locaux privilégiés (pierre, tuile).
• Couleurs encadrées par le règlement PLUi.

3.3 Évitez les pièges fréquents

❌ Erreurs classiques :

• Oublier l’isolation acoustique près des RN19/RN57.
• Ignorer les règles du SPR de Chariez.
• Négliger la gestion des eaux pluviales.
• Mal calculer la hauteur réglementaire.

✅ Bonnes pratiques :

• Affichage obligatoire du permis sur le terrain (panneau 80x120cm).
• DICT obligatoire avant travaux (réseaux enterrés).
• Photos récentes du terrain sous tous les angles.
• Plans cohérents entre eux et cotés.

3.4 Spécificités de l’instruction

• Le pôle ADS de la CAV instruit pour toutes les communes.
• Consultation systématique de l’ABF en secteurs patrimoniaux.
• Avis favorable plus facile si projet respecte l’environnement local.
• Relations directes possibles avec le service (sur RDV).

5. FAQ permis de construire Vesoul : réponses à vos questions

1. Le PLUi s’applique-t-il à toutes les communes de l’agglomération ?
Oui, le même Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’applique aux 20 communes de la CAV. Que vous habitiez Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Échenoz-la-Méline ou toute autre commune, les règles sont identiques.

2. Puis-je construire une piscine sans permis dans l’agglomération de Vesoul ?
Une déclaration préalable suffit pour les piscines de 10 à 100 m². Au-delà, un permis de construire est obligatoire. Attention : déclaration aux impôts dès 10 m² (taxe d’aménagement).

3. Quels sont les délais d’instruction à la CAV ?
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets. Ces délais peuvent être majorés si consultations extérieures nécessaires.

4. Dois-je déposer mon dossier à Vesoul ou dans ma commune ?
Vous déposez dans votre mairie (Pusey, Navenne, Frotey-lès-Vesoul, etc.) qui transmet automatiquement au pôle ADS de la CAV pour instruction. Dépôt dématérialisé possible sur vesoul.fr.

5. La RE 2020 s’applique-t-elle dans toute l’agglomération ?
Oui, la Réglementation Environnementale 2020 s’applique depuis 2022 pour toutes les constructions neuves sur le territoire de la CAV.

6. Y a-t-il des contraintes particulières à Chariez ?
Oui, Chariez dispose d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec des règles architecturales strictes. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est systématique.

7. Mon terrain est près du lac de Vesoul-Vaivre, quelles précautions ?
L’intégration paysagère est renforcée aux abords du lac. Privilégiez des matériaux naturels et une architecture respectueuse de l’environnement lacustre.

8. Comment savoir si mon terrain est en zone inondable ?
Consultez le PLUi sur vesoul.fr ou contactez directement le pôle ADS au 03 84 97 49 14 pour connaître les contraintes spécifiques à votre parcelle.