Avant de pouvoir produire votre propre électricité grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture, plusieurs démarches administratives sont indispensables.
Ces étapes, parfois complexes et chronophages, conditionnent la réussite de votre projet.
1. La déclaration préalable en mairie
Après avoir vérifié la faisabilité technique et administrative de votre projet, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre mairie.
Cette étape permet d’obtenir l’accord indispensable pour lancer l’installation.
Le dossier doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa 16702, à compléter avec vos informations personnelles, les données urbanistiques et une description précise du projet,
- Un plan de situation à l’échelle,
- Un plan de masse, sur lequel figurent l’emplacement des panneaux sur la toiture, leurs dimensions et caractéristiques,
- Les documents graphiques obligatoires, notamment une insertion visuelle avant/après. Leur objectif est de permettre à la mairie d’apprécier l’intégration du projet dans son environnement et de vérifier sa conformité au règlement d’urbanisme local.
Une fois ces documents réunis, le dossier peut être signé et déposé en mairie.
L’autorisation délivrée prend la forme d’un arrêté de non-opposition.
2. La demande de raccordement Enedis
Une fois l’autorisation obtenue, il faut réaliser la demande de raccordement auprès d’Enedis via leur portail en ligne.
Selon le cas, c’est soit le particulier, soit l’installateur qui effectue cette démarche.
👉 Si c’est l’installateur qui s’en charge, il doit fournir :
- Un mandat signé par le client,
- Son certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), qui atteste de ses compétences pour réaliser une installation photovoltaïque conforme.
Les autres documents nécessaires sont :
- L’arrêté de non-opposition délivré par la mairie,
- Les plans techniques,
- Le Consuel (attestation de conformité électrique),
- Les informations détaillées sur l’installation : références des onduleurs, puissances, etc.
Après vérification, Enedis programme et réalise le raccordement au réseau.
3. Un accompagnement clé en main
Toutes ces démarches demandent rigueur et du temps.
C’est pourquoi j’accompagne régulièrement mes clients – particuliers et installateurs – en prenant en charge la constitution et le suivi complet des dossiers.
De la déclaration préalable en mairie jusqu’au dépôt de la demande Enedis, je sécurise chaque étape, pour que votre projet photovoltaïque soit validé rapidement et sans complications.
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