Vous préparez un projet d’extension, de garage, de piscine ou d’aménagement ? Obtenir un permis de construire nécessite de respecter les règles d’urbanisme locales et les spécificités du Territoire d’Epinal. Je vous accompagne dans vos démarches avec une expertise à distance, spécialisé dans l’accompagnement des projets d’extension et de modification de l’existant.

Spécificités d’Épinal – Ce qu’il faut savoir

Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épinal

Épinal dispose d’un Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis la révision allégée approuvée le 09 février 2017. Ce PLU est particulièrement complexe avec 16 zones urbaines et de multiples secteurs (UAa, UAb, UAc, etc.), chacun ayant des règles spécifiques.

Points importants :

• 16 zones urbaines avec secteurs spécifiques aux règles différentes
• Zone inondable de la Moselle : prescriptions particulières obligatoires (secteurs « i »)
• Architecture traditionnelle vosgienne souvent exigée selon secteur
• Centre-ville historique : disciplines architecturales strictes
• Plan de Prévention des Risques Inondation annexé au PLU

Contraintes spécifiques à Épinal :

• Recul de 30m des lisières forestières (obligatoire sur toute la commune)
• Recul de 10m des cours d’eau (sauf secteurs urbains denses)
• Périmètre de 35m autour des cimetières avec interdictions
• Hauteurs variables : de 7m (secteur UFa) à 33m (secteur UAb)
• Matériaux interdits : faux moellons, fausses briques, tôle ondulée
• Zone de bruit des infrastructures : isolation phonique obligatoire
• Espaces Boisés Classés (EBC) : interdiction totale de coupe
• Périmètre ABF: avis Architecte des Bâtiments de France obligatoire dans un rayon de 500m autour des monuments historiques
• Zone inondable Moselle : étude hydraulique + cote de référence obligatoires

Contact Service Urbanisme Épinal

• Lieu : 12 rue Raymond Poincaré, 88000 Épinal
• Accueil sans rendez-vous : Lundis et mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• Rendez-vous obligatoire autres jours : 03 29 68 50 00
• PLU officiel complet : Lien vers le règlement PLU Épinal
• Délais moyens : 2 mois pour permis de construire

Permis de construire ou déclaration préalable à Épinal ?

Beaucoup de Spinaliens se demandent s’ils ont besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration préalable. Voici les cas les plus fréquents à Épinal :

Déclaration préalable suffisante :

• Piscine hors-sol ou enterrée < 10m² de superficie
• Extension de maison < 40m² en zone urbaine PLU (< 20m² hors zone urbaine)
• Garage, abri de jardin < 20m² et < 12m de hauteur
• Pergola, véranda < 20m²
• Panneaux solaires en toiture (selon configuration)
• Ravalement de façade avec changement d’aspect
• Modification de toiture (changement tuiles, ajout lucarnes)
• Clôture > 2m de hauteur
• Terrasse surélevée > 0,60m du sol

Permis de construire obligatoire :

• Extension ≥ 40m² en zone urbaine (≥ 20m² hors zone urbaine)
• Piscine ≥ 10m² ou avec abri > 1,80m
• Construction neuve (garage ≥ 20m²)
• Surélévation de maison
• Changement de destination (garage → habitation)

⚠️ Attention : À Épinal, certaines zones du PLU ont des règles très spécifiques :

• 16 zones urbaines avec secteurs différents (UAa, UAb, UAc…)
• Centre-ville historique peut imposer un permis même pour des petits projets
• Zone inondable Moselle : prescriptions particulières obligatoires
• Secteur UDb (centre pénitentiaire) : constructions > 2 étages soumises à avis spécial

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Démarches autorisations d’urbanisme à Épinal

• Formulaire Cerfa n° 13406 (maison individuelle) ou 13409 (autres constructions)
• Plan de situation du terrain (obligatoire et précis)
• Plan de masse côté dans les 3 dimensions
• Plans de coupes et façades
• Notice descriptive du projet
• Photos de l’environnement proche et lointain
• Étude d’impact si nécessaire selon projet

Procédure à Épinal

1. Dépôt : Service urbanisme La Fabrique à Projet + envoi recommandé
2. Accusé de réception : sous 15 jours maximum
3. Instruction : 2 mois (maison individuelle/extension) ou 3 mois (autres projets)
4. Décision : accord, refus ou demande de pièces complémentaires

Coûts

• Dépôt gratuit en mairie
• Taxes d’aménagement : calculées après accord selon projet
• Accompagnement professionnel : à partir de 100€ selon complexité du dossier
  

Pièges à éviter à Épinal

❌ Plan de situation approximatif → Refus automatique
❌ Méconnaissance du secteur PLU précis (UAa, UAb, UAc…) → Projet non conforme
❌ Photos floues ou incomplètes → Demande de pièces complémentaires
❌ Non-respect des reculs (30m forêts, 10m cours d’eau, 35m cimetières) → Refus
❌ Matériaux interdits (fausses briques, tôle ondulée) → Non-conformité
❌ Zone inondable ignorée → Prescriptions techniques obligatoires
❌ Délais sous-estimés → Retard de chantier

🎯 Mon accompagnement vous évite ces écueils courants !

Questions fréquentes – FAQ Épinal

Combien de temps pour obtenir une réponse ?

Déclaration préalable : 1 mois (silence vaut accord)
Permis de construire : 2 mois (maison individuelle/extension) ou 3 mois (autres constructions)
Délai supplémentaire : +1 mois possible si dossier incomplet

Dois-je prévenir mes voisins ?

Oui, obligatoire ! Affichage sur terrain visible depuis la voie publique pendant toute la durée d’instruction. Panneau réglementaire fourni par la mairie après dépôt.

Puis-je commencer les travaux avant l’accord ?

Non, interdit ! Risque d’amende et obligation de démolir. Attendez l’accord écrit ou l’expiration du délai (silence = accord pour DP uniquement).

Que faire si mon terrain est en zone inondable ?

À Épinal (zone Moselle), vous devez respecter :

• Étude hydraulique obligatoire
• Cote de référence à respecter selon secteur
• Matériaux résistants à l’eau imposés
• Prescriptions particulières selon niveau de risque

Extension de 30m² : permis ou déclaration ?

En zone urbaine Épinal : Déclaration préalable suffisante (< 40m²)
Hors zone urbaine : Permis obligatoire (≥ 20m²)
Important : Vérifiez votre secteur PLU exact (UAa, UAb, etc.)

Mon projet nécessite-t-il un architecte ?

Architecte obligatoire si :

• Surface totale après travaux > 150m² de surface de plancher
• Construction en secteur patrimonial sensible
• Projet complexe avec contraintes techniques fortes

Combien coûte un permis de construire ?

Dépôt gratuit en mairie
Taxes à prévoir après accord :

• Taxe d’aménagement (communale + départementale)
• Redevance d’archéologie préventive éventuelle
• Participation voirie/réseaux selon secteur

Puis-je modifier mon projet en cours d’instruction ?

Modifications mineures : Possibles par courrier simple
Modifications importantes : Nouveau dépôt obligatoire
Conseil : Préparez bien votre dossier initial pour éviter les retards

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Jean-Philippe Hanzo – Expert en démarches d’urbanisme
Spécialiste extensions, aménagements et marchés publics
Service 100% à distance depuis les Vosges